Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://celinesotton.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://celinesotton.fr/ pour la gestion de la relation client ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://celinesotton.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
EI Céline Sotton
849 chemin de Graboz
3 lotissement Les Jardins de Lucie
01140 Saint-Étienne-sur-Chalaronne
SIRET : 93057154200016

Responsable publication :
Céline Sotton – sottonceline.gestion@gmail.com

Le responsable de publication est une personne physique ou morale.

Webmaster :
Fabien Bellanger – contact@formaitoconcept.fr

Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Ce modèle de mentions légales est proposé par un générateur gratuit de mentions légales pour site internet.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://celinesotton.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://celinesotton.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web est mis à jour régulièrement par Céline Sotton. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://celinesotton.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

https://celinesotton.fr/ s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site https://celinesotton.fr/ est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du RGPD.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance ou d’amélioration de ses infrastructures.

Ni https://celinesotton.fr/ ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou du matériel informatique empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://celinesotton.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Céline Sotton.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

https://celinesotton.fr/ agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

https://celinesotton.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://celinesotton.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Céline Sotton – EI.

En tant que responsable du traitement, Céline Sotton s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

7.2 Finalité des données collectées

Les données peuvent être collectées pour :

• permettre la navigation sur le site
• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
• améliorer la navigation sur le site
• mener des enquêtes de satisfaction facultatives
• mener des campagnes de communication par email ou téléphone

Les données personnelles ne sont pas commercialisées et sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation avec les utilisateurs du site.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès aux données
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit de limitation du traitement
• droit d’opposition
• droit à la portabilité des données

Toute demande peut être adressée à :

Céline Sotton
849 chemin de Graboz
01140 Saint-Étienne-sur-Chalaronne

ou par email :
sottonceline.gestion@gmail.com

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site https://celinesotton.fr/ sont exclusivement destinées à Céline Sotton et ne sont en aucun cas vendues, échangées ou cédées à des tiers.

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergeur, outils de messagerie ou d’analyse) agissant en tant que sous-traitants, uniquement dans le cadre du fonctionnement du site et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Céline Sotton s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et à empêcher qu’elles soient communiquées à des personnes non autorisées.

8. Notification d’incident

Malgré tous les efforts fournis pour sécuriser les données, aucune méthode de transmission sur Internet n’est totalement sûre. En cas de violation de données, les utilisateurs concernés seront informés conformément aux obligations légales.

9. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. https://celinesotton.fr/ ne peut pas contrôler ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9.1 Cookies

Un cookie est un fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://celinesotton.fr/ est soumis au droit français.

Sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse.